Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAINTE-CROIX-DU-MONT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000489688
RéférenceDécret du 8 juin 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAINTE-CROIX-DU-MONT", JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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