Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "SAINTE-CROIX-DU-MONT". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT AVANT LA MISE EN CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513180
RéférenceDécret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "SAINTE-CROIX-DU-MONT". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT AVANT LA MISE EN CIRCULATION, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).