Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936, RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-ESTEPHE", "SAINT-JULIEN", "HAUT-MEDOC" ET "PAUILLAC". FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000300871
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936, RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-ESTEPHE", "SAINT-JULIEN", "HAUT-MEDOC" ET "PAUILLAC". FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 20 janvier 1938Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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