Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1957 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LISTRAC-MEDOC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000669963
RéférenceDécret du 8 juin 1957 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LISTRAC-MEDOC", JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 3 textes
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).