Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 1954 MODIFICATION DES ART. 1, 3 ET 6 DU DECRET DU 14-11-1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1954
Publié le8 octobre 1954
PublicationJORF du 8 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691073
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 16 juin 1955 · application
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Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie