Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1969 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION" PAR "CHATEAUX" CONFORMEMENT AU DECRET DU 07-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1969
Publié le5 décembre 1969
PublicationJORF du 5 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626565
RéférenceArrêté du 17 novembre 1969 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION" PAR "CHATEAUX" CONFORMEMENT AU DECRET DU 07-10-1954, JO du 5 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 7 octobre 1954 · application
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
Arrêté du 18 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).