Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-EMILION-GRAND-CRU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1986
Publié le27 mai 1986
PublicationJORF du 27 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683079
RéférenceArrêté du 23 mai 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-EMILION-GRAND-CRU", JO du 27 mai 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).