Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations contrôlées > et > ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 4 et 5 septembre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est homologué le classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée << Saint-Emilion grand cru >> proposé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, dont la liste figure ci-après :
A. - Saint-Emilion premiers grands crus classés
a) Châteaux : Ausone, Cheval Blanc. b) Châteaux : Angélus, Beau-Séjour (Bécot), Beauséjour (Duffau-Lagarrosse), Belair, Canon, Clos Fourtet, Figeac, Gaffelière (la), Magdelaine, Pavie, Trottevielle.
B. - Saint-Emilion grands crus classés
Châteaux : Arrosée (l'), Balestard la Tonnelle, Bellevue, Bergat, Berliquet, Cadet-Bon, Cadet-Piola, Canon la Gaffelière, Cap de Mourlin, Chauvin, Clos des Jacobins, Clos de l'Oratoire, Clos Saint-Martin, Clotte (la), Clusière (la), Corbin-Michotte, Corbin, Couspaude (la), Couvent des Jacobins, Curé Bon La Madeleine, Dassault, Dominique (la), Faurie de Souchard, Fonplegade, Fonroque, Franc Mayne, Grandes Murailles, Grand Mayne, Grand Pontet, Guadet Saint-Julien, Haut-Corbin, Haut-Sarpe, Lamarzelle, Laniote, Larcis-Ducasse, Larmande, Laroque, Laroze, La Serre, Matras, Moulin du Cadet, Pavie-Decesse, Pavie-Macquin, Petit Faurie de Soutard, Prieuré (le), Ripeau, Saint-Georges Côte Pavie, Soutard, Tertre-Daugay, Tour du Pin Figeac (la) (Giraud-Belivier), Tour du Pin Figeac (la) (Moueix), Tour Figeac (la), Troplong-Mondot, Villemaurine, Yon-Figeac.
Art. 2. - Le présent arrêté s'applique à partir de la récolte 1996.
Art. 3. - L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée << Saint-Emilion >> est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.