Journal officiel · Décret
Décret du 11 janvier 1984 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "SAINT-EMILION" ET "SAINT-EMILION GRAND CRU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le13 janvier 1984
PublicationJORF du 13 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501903
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Textes cités liens · DILA3
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