Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844907
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 8 décembre 1936 · application
Cité par 9 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Arrêté du 15 février 1947 · application
Décret du 7 octobre 1954 · modifie
Décret du 11 mai 1966 · modifie
Décret du 30 avril 1974 · modifie
Décret n°77-1390 du 14 décembre 1977 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
Décret du 11 janvier 1984 · abroge