Journal officiel · Décret
Décret du 30 avril 1974 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-11-1936 (ST-EMILION). DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1974
Publié le3 mai 1974
PublicationJORF du 3 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000698602
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
du 2 février 1977 · modifie