Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1947 ATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "SAINT-EMILION", "LUSSAC-SAINT-EMILION", "PARSAC-SAINT-EMILION", "PUISSAGUIN-SAINT-EMILION", "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION" QUI REPONDENT AUX CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 14-11-1936 ET DU 16-03-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1947
Publié le27 février 1947
PublicationJORF du 27 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000282174
RéférenceArrêté du 15 février 1947 ATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "SAINT-EMILION", "LUSSAC-SAINT-EMILION", "PARSAC-SAINT-EMILION", "PUISSAGUIN-SAINT-EMILION", "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION" QUI REPONDENT AUX CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 14-11-1936 ET DU 16-03-1943, JO du 27 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).