Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1966 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-11-1936 DEFINISSANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "SAINT-EMILION", "SAINT-EMILION GRAND CRU CLASSE", "SAINT-EMILION, PREMIER GRAND CRU CLASSE", "SAINT-EMILION, GRAND CRU", ET "SAINT-EMILION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1966
Publié le15 mai 1966
PublicationJORF du 15 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000496792
RéférenceDécret du 11 mai 1966 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-11-1936 DEFINISSANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "SAINT-EMILION", "SAINT-EMILION GRAND CRU CLASSE", "SAINT-EMILION, PREMIER GRAND CRU CLASSE", "SAINT-EMILION, GRAND CRU", ET "SAINT-EMILION", JO du 15 mai 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 7 octobre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 11 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).