Journal officiel · Décret
Décret n°77-1390 du 14 décembre 1977 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-EMILION"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875394
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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Cité par 1 texte
Décret du 11 janvier 1984 · abroge