Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1955 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 07-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000835054
RéférenceArrêté du 16 juin 1955 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 07-10-1954, JO du 24 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).