Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 1967 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BORDEAUX COTES DE FRANCS" POUR LES VINS BLANCS ET ROUGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1967
Publié le3 juin 1967
PublicationJORF du 3 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511345
RéférenceDécret du 26 mai 1967 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BORDEAUX COTES DE FRANCS" POUR LES VINS BLANCS ET ROUGES, JO du 3 juin 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 27 janvier 1976 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).