Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 1976 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BORDEAUX" SUIVIE DU NOM "COTES DE CASTILLON" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 JUILLET 1955) OU DU NOM "COTES DE FRANCS" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 MAI 1967). DETERMINATION DES AIRES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690385
RéférenceDécret du 27 janvier 1976 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BORDEAUX" SUIVIE DU NOM "COTES DE CASTILLON" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 JUILLET 1955) OU DU NOM "COTES DE FRANCS" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 MAI 1967). DETERMINATION DES AIRES DE PRODUCTION, JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Décret du 26 mai 1967 · modifie
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