Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATIONS "BORDEAUX CLAIRET" ET "BORDEAUX ROSE" LA RICHESSE NATURELLE DES MOUTS DOIT ETRE DE 187 G PAR LITRE LE DEGRE ALCOOLIQUE DE 11 DEGRES MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513937
RéférenceDécret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATIONS "BORDEAUX CLAIRET" ET "BORDEAUX ROSE" LA RICHESSE NATURELLE DES MOUTS DOIT ETRE DE 187 G PAR LITRE LE DEGRE ALCOOLIQUE DE 11 DEGRES MINIMUM, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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