Journal officiel · Décret

Décret du 21 janvier 1956 A L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936. LES VINS DE "BORDEAUX" ROSES ONT DROIT A L'APPELLATION "BORDEAUX CLAIRET" OU "BORDEAUX ROSE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502684
RéférenceDécret du 21 janvier 1956 A L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936. LES VINS DE "BORDEAUX" ROSES ONT DROIT A L'APPELLATION "BORDEAUX CLAIRET" OU "BORDEAUX ROSE", JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 13 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).