Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SABLES-SAINT-EMILION". ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-03-1937. UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305065
RéférenceDécret du 1 juillet 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SABLES-SAINT-EMILION". ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-03-1937. UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS, JO du 7 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 4 mars 1937 · application
Cité par 1 texte
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).