Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1938 RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1938
Publié le6 décembre 1938
PublicationJORF du 6 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667445
RéférenceDécret du 30 novembre 1938 RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS, JO du 6 décembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).