Journal officiel · Loi

Loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1942
NatureLoi
Signé le17 décembre 1941
Publié le25 février 1942
PublicationJORF du 25 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000869645
RéférenceLoi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées, JO du 25 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 4 juillet 1931 · application
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Loi du 13 janvier 1941 · application
Cité par 8 textes
Loi n°80-957 du 2 décembre 1980 · modifie
Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 13 décembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 12 février 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1, v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).