Journal officiel · Loi

Loi du 13 janvier 1941 REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 janvier 1941

Publié le14 janvier 1941

PublicationJORF du 14 janvier 1941

IdentifiantJORFTEXT000000571740

RéférenceLoi du 13 janvier 1941 REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 14 janvier 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi du 17 décembre 1941 · application