Journal officiel · Loi

Loi n°80-957 du 2 décembre 1980 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE III, INTITULE "PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE",ET DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,DU DECRET DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705347
RéférenceLoi n°80-957 du 2 décembre 1980 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE III, INTITULE "PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE",ET DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,DU DECRET DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 3 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie
Loi n° 5223 du 17 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
LOI98-565 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).