Article 1 JORFARTI000021201572
Le tableau n° 45 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2009
NatureDécret
Signé le23 octobre 2009
Publié le27 octobre 2009
PublicationJORF n°0249 du 27 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0917937D
IdentifiantJORFTEXT000021201569
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 juin 2008, du 28 octobre 2008 et du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000021201575
Tableau n° 45
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A. ― Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. Asthme ― ou dyspnée asthmatiforme ― objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours 7 jours | Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. |
| B. ― Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : ― signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; ― signes radiologiques ; ― altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; ― signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). | 30 jours | Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : ― de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; ― de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; ― de l'affinage de fromages ; ― de la culture des champignons de couche ; |
| C. ― Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. D. ― Complications de l'asthme ― ou dyspnée asthmatiforme ―, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : ― insuffisance respiratoire chronique ; ― insuffisance ventriculaire droite. | 3 ans 15 ans | ― du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; ― de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; ― de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; ― de la préparation de fourrures ; ― de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
Article 2 JORFARTI000021201577
Le tableau n° 43 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000021201580
Tableau n° 43 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Blépharo-conjonctivite récidivante. Syndrome bronchique récidivant. Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Rhinite (cf. tableau 45 A). Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B). Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C). Complications (cf. tableau 45 D). | 3 jours 7 jours Cf. tableau 44 Cf. tableau 45 A Cf. tableau 45 A Cf. tableau 45 B Cf. tableau 45 C Cf. tableau 45 D | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : ― application de vernis et laques de polyuréthanes ; ― application de mousses polyuréthanes à l'état liquide ; ― utilisation de colles à base de polyuréthanes ; ― manipulation de peintures contenant des isocya- nates organiques. |
Article 3 JORFARTI000021201582
Le tableau n° 48 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000021201585
Tableau n° 48
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'au coma. | 7 jours | Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans : |
| b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition. | 7 jours | ― des carburants ; ― des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, de dissolution ou de dilution ; |
| c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | ― des peintures, des colles, des vernis, des émaux, des mastics, des encres, des produits d'entretien ; |
| d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : ― ralentissement psychomoteur ; ― troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque. | 1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans) | ― des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des réactifs de laboratoire ; ― des produits à usage phytopharmaceutique. |
Article 4 JORFARTI000021201587
Le tableau n° 21 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000021201590
Tableau n° 21
Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| ― A ― | ― A ― | ― A ― |
| Troubles cardiaques transitoires à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supra-ventriculaire disparaissant après l'arrêt de l'exposition au produit. | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2, -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane. |
| ― B ― | ― B ― | ― B ― |
| Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane. |
| ― C ― | ― C ― | ― C ― |
| Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane. |
| ― D ― | ― D ― | ― D― |
| Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens électrophysiologiques. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène). |
| ― E ― | ― E ― | ― E ― |
| Neuropathie optique rétrobulbaire bilatérale confirmée par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène. |
| ― F ― | ― F ― | ― F ― |
| Anémie hémolytique de survenue brutale. | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane. |
| ― G ― | ― G ― | ― G ― |
| Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant : ― anémie ; ― leucopénie ; ― ou thrombopénie. Lymphopénie | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane. |
| ― H ― | ― H ― | ― H ― |
| Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %. | 3 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane. |
Article 5 JORFARTI000021201592
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. L751-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L461-2 (V)
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