Article 1 LEGIARTI000021202088
A modifié :
- Code rural
Divisions : Art. tableau n° 45
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2009
NatureDécret
Signé le23 octobre 2009
Publié le27 octobre 2009
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS0917937D
IdentifiantLEGITEXT000021202085
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 juin 2008, du 28 octobre 2008 et du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021202092
A modifié :
- Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 43
Article 3 LEGIARTI000021202096
A modifié :
- Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 48
Article 4 LEGIARTI000021202100
A modifié :
- Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 21
Article 5 LEGIARTI000021202104
1. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. L751-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L461-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2009).