Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1295 du 23 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021202096

Texte parentLEGITEXT000021202085

Référencearticle 3 du décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau n° 48 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 48

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