Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1935 ALCOOLS DE VIN DISTILLES. PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1935

Publié le29 septembre 1935

PublicationJORF du 29 septembre 1935

IdentifiantJORFTEXT000000472791

RéférenceArrêté du 28 septembre 1935 ALCOOLS DE VIN DISTILLES. PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT, JO du 29 septembre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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