Journal officiel · Loi

Loi n°84-1008 du 16 novembre 1984 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DANS LE SECTEUR VITICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 novembre 1984

Publié le18 novembre 1984

PublicationJORF du 18 novembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000692723

RéférenceLoi n°84-1008 du 16 novembre 1984 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DANS LE SECTEUR VITICOLE, JO du 18 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°1919-05-06 du 6 mai 1919 - art. 7-5 (Ab)

Code de la consommation - art. L115-19 (M)

Code du vin - art. 305 bis (M) · modification