Journal officiel · Loi
Loi du 13 août 1936 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 août 1936
Publié le14 août 1936
PublicationJORF du 14 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000310029
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Textes cités liens · DILA3
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