Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 TENDANT A SUSPENDRE POUR UN AN L'INTERDICTION D'UTILISER POUR LES COUPAGES LES VINS ISSUS DES CEPAGES DE JACQUEZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000481605
RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 TENDANT A SUSPENDRE POUR UN AN L'INTERDICTION D'UTILISER POUR LES COUPAGES LES VINS ISSUS DES CEPAGES DE JACQUEZ, JO du 31 octobre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 13 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).