Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 1938 ATION DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1938
Publié le6 novembre 1938
PublicationJORF du 6 novembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845644
RéférenceDécret du 31 octobre 1938 ATION DE LA CHASSE, JO du 6 novembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 16 août 1929 · modifie
Loi du 13 août 1936 · modifie
Décret du 9 juin 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).