Journal officiel · Décret

Décret du 9 juin 1937 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juin 1937

Publié le18 juin 1937

PublicationJORF du 18 juin 1937

IdentifiantJORFTEXT000000481376

RéférenceDécret du 9 juin 1937 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE, JO du 18 juin 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret du 31 octobre 1938 · modifie