Journal officiel · Loi
Loi du 16 août 1929 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 août 1929
Publié le17 août 1929
PublicationJORF du 17 août 1929
IdentifiantJORFTEXT000000684691
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Cité par 3 textes
Loi du 13 août 1936 · modifie
Décret du 31 octobre 1938 · modifie
Décret n°68-119 du 8 février 1968 · modifie