Journal officiel · Décret

Décret du 18 septembre 1935 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE INSTITUE PAR LE DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1935
Publié le21 septembre 1935
PublicationJORF du 21 septembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000482360
RéférenceDécret du 18 septembre 1935 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE INSTITUE PAR LE DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 21 septembre 1935Légifrance →

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Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).