Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 1938 "PREMIERES COTES DE BORDEAUX" LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 31-07-1937 SONT OBLIGATOIRES AINSI QU'UN TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1938
Publié le8 avril 1938
PublicationJORF du 8 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850337
RéférenceDécret du 4 avril 1938 "PREMIERES COTES DE BORDEAUX" LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 31-07-1937 SONT OBLIGATOIRES AINSI QU'UN TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS, JO du 8 avril 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 31 juillet 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).