Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1938 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 SUR LA CONTENANCE DES RECIPIENTS DE BOISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1938
Publié le21 juillet 1938
PublicationJORF du 21 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000478164
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1938 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 SUR LA CONTENANCE DES RECIPIENTS DE BOISSONS, JO du 21 juillet 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).