Journal officiel · Loi
Loi du 24 décembre 1934 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 décembre 1934
Publié le25 décembre 1934
PublicationJORF du 25 décembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000692180
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 4 juillet 1931 · modifie
Loi du 8 juillet 1933 · modifie
Cité par 4 textes
Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie
Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 · application
LOI90-1260 · application
LOI94-442 · modifie