Journal officiel · Loi
Loi du 8 juillet 1933 VITICULTURE ET COMMERCE DU VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 juillet 1933
Publié le13 juillet 1933
PublicationJORF du 13 juillet 1933
IdentifiantJORFTEXT000000313463
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Textes cités liens · DILA2
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