Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORECOC9300193A
IdentifiantJORFTEXT000000665548
RéférenceArrêté du 9 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1993, JO du 17 décembre 1993, NOR ECOC9300193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
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