Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1938 APPLICATION DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "MONTAGNY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850350
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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