Journal officiel · Décret

Décret du 4 janvier 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". CARACTERE OBLIGATOIRE DU DECRET DU 31-07-1937 ET DU DECRET-LOI DU 30-07-1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1939
Publié le8 janvier 1939
PublicationJORF du 8 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845912
RéférenceDécret du 4 janvier 1939 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". CARACTERE OBLIGATOIRE DU DECRET DU 31-07-1937 ET DU DECRET-LOI DU 30-07-1935, JO du 8 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 31 juillet 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).