Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N0 1 AU BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR L'EXERCICE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
NORAGRP9101453A
IdentifiantJORFTEXT000000505283
RéférenceArrêté du 1 juillet 1991 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N0 1 AU BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR L'EXERCICE 1991, JO du 25 juillet 1991, NOR AGRP9101453AFac-similé du JO du 25 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
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