Journal officiel · Décret

Décret du 2 octobre 1992 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "maury"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le9 octobre 1992
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1992
NORECOC929200108D
IdentifiantJORFTEXT000000572036
RéférenceDécret du 2 octobre 1992 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "maury", JO du 9 octobre 1992, NOR ECOC929200108DFac-similé du JO du 9 octobre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 19 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).