Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "NEAC", "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667448
RéférenceDécret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "NEAC", "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION", JO du 10 décembre 1938Légifrance →

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