Journal officiel · Décret
Décret du 11 novembre 1941 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-JULIEN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 novembre 1941
Publié le14 novembre 1941
PublicationJORF du 14 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868196
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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