Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 14 juin 1938 TENDANT A AUTORISER L'EMPLOI DANS LES COUPAGES DE VINS PROVENANT DES CEPAGES D'OTHELLO ET D'HERBEMONT AINSI QU'A REGLEMENTER LA FABRICATION DES VINS MOUSSEUX AUTRES QUE LE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le14 juin 1938
Publié le17 juin 1938
PublicationJORF du 17 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484674
RéférenceDécret-loi du 14 juin 1938 TENDANT A AUTORISER L'EMPLOI DANS LES COUPAGES DE VINS PROVENANT DES CEPAGES D'OTHELLO ET D'HERBEMONT AINSI QU'A REGLEMENTER LA FABRICATION DES VINS MOUSSEUX AUTRES QUE LE CHAMPAGNE, JO du 17 juin 1938Légifrance →

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Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).