Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1935 ALCOOLS DE POMMES ET POIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1935
Publié le29 septembre 1935
PublicationJORF du 29 septembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000472792
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