Journal officiel · Loi

Loi du 13 janvier 1938 AU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 janvier 1938

Publié le29 janvier 1938

PublicationJORF du 29 janvier 1938

IdentifiantJORFTEXT000000500602

RéférenceLoi du 13 janvier 1938 AU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES, JO du 29 janvier 1938Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 6 décembre 1938 · application

Loi du 3 avril 1942 · modifie