Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX CONDITIONS EXIGEES POUR L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHIROUBLES". DEFINITION DE L'OBLIGATION DE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 11-09-1936, DU 31-07-1937 ET DU 13-01-1938 RELATIFS AUX APPELLATIONS CONTROLEES. LA RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTES EST AUTORISEE DANS LES 3 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667455
RéférenceDécret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX CONDITIONS EXIGEES POUR L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHIROUBLES". DEFINITION DE L'OBLIGATION DE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 11-09-1936, DU 31-07-1937 ET DU 13-01-1938 RELATIFS AUX APPELLATIONS CONTROLEES. LA RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTES EST AUTORISEE DANS LES 3 MOIS, JO du 10 décembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 septembre 1936 · application
Décret du 31 juillet 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).